Historique
-
Libre circulation des personnes dans l'UE : quelle est la part de la mobilité intra-européenne ?
Publié le : 12/03/2024 12 mars mars 03 2024Droit de l'immigrationDe 4,5% à plus de 11% : la part moyenne des immigrés dans la population des pays européens a plus que doublé depuis 1960. Un tiers des immigrés est d'origine d'un autre pays de l'Union européenne (UE). Les immigrés intracommunautaires sont en moyenne plus qualifiés et plus souvent en emploi ce qu...Source : www.vie-publique.fr
-
Le curateur d’un étranger doit être informé de son placement en rétention administrative
Publié le : 06/12/2023 06 décembre déc. 12 2023Droit de l'immigrationPar un arrêt du 15 novembre 2023, la Cour de cassation affirme que lorsqu’un étranger placé en rétention administrative fait l’objet d’une mesure de protection juridique, l’administration qui en a connaissance doit informer la personne chargée de la mesure afin que l’étranger puisse exercer ses d...Source : www.lemag-juridique.com
-
Démarches en ligne : dématérialisation des demandes de titres de séjour des étrangers en situation de vulnérabilité
Publié le : 24/10/2023 24 octobre oct. 10 2023Droit de l'immigrationÀ partir du 3 octobre, les premières demandes et les renouvellements des titres de séjour « Vie Privée et Familiale –Vulnérabilités » s’effectuent exclusivement en ligne sur...Source : www.immigration.interieur.gouv.fr
-
En Europe, les travailleurs migrants financent la sécurité sociale sans en bénéficier
Publié le : 06/06/2023 06 juin juin 06 2023Droit de l'immigrationLes migrants en provenance de pays tiers qui viennent travailler dans l’Union européenne pour de courtes périodes sont souvent exclus de la protection sociale. Telle est la conclusion d’un rapport publié en mai...Source : www.touteleurope.eu
-
Mineurs étrangers isolé : un dispositif de prise en charge saturé ?
Publié le : 31/01/2023 31 janvier janv. 01 2023Droit de l'immigrationTous les ans, plusieurs milliers de migrants arrivent en France en étant mineurs (ou en se déclarant mineurs) sans être accompagnés d'aucun membre de leur famille. Pour eux, commence alors un parcours où interviennent associations, collectivités territoriales et institutions judiciaires. Mais, ce...Source : www.vie-publique.fr
-
Aide au séjour irrégulier, droits des tiers et confiscation
Publié le : 04/10/2022 04 octobre oct. 10 2022Droit de l'immigrationDans sa décision du 7 septembre 2022, la chambre criminelle apporte d’importantes précisions tant sur l’infraction d’aide au séjour irrégulier que sur les droits des tiers, propriétaires de biens visés par une mesure de confiscation...Source : www.dalloz-actualite.fr
-
Refus de séjour pour soins : office du juge en cas de levée du secret médical par l'étranger
Publié le : 13/09/2022 13 septembre sept. 09 2022Droit de l'immigrationPour le Conseil d'État, si, à l'occasion d'un recours contre un refus de séjour pour soins, un étranger décide de lever le secret médical, le juge doit statuer au vu de l'entier dossier médical ayant permis au collège des médecins de l'Ofii d'émettre son avis...Source : www.editions-legislatives.fr
-
Droit au séjour pour raisons médicales : la suspicion toujours au détriment de la protection
Publié le : 06/09/2022 06 septembre sept. 09 2022Droit de l'immigrationAnnée après année, les rapports annuels au Parlement rédigés par l’Office français de l’immigration et de l’intégration sur le droit au séjour pour raisons médicales témoignent de la dégradation du dispositif de protection des personnes étrangères gravement malades. Il s’est affaibli depuis qu’un...Source : www.lacimade.org
-
Le droit de vote pour tous les résidentes et résidents de nos communes !
Publié le : 30/08/2022 30 août août 08 2022Droit de l'immigrationUne proposition de loi constitutionnelle visant à accorder le droit de vote et d’éligibilité aux élections municipales aux personnes non ressortissantes de l’Union européenne résidant en France vient d’être déposée [1] par le député Sacha Houlié, du groupe Renaissance.Source : www.gisti.org