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Réouverture progressive des préfectures en Ile-de-France
Publié le :
14/05/2020
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mai
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05
2020
A partir du 11 mai, les préfectures d’Ile-de-France rouvriront progressivement leurs portes au public. Les services dédiés au séjour des étrangers ont toutefois pris beaucoup de retard dans le traitement des dossiers et les préfectures ne sont par ailleurs pas en mesure d’accueillir un grand nomb...
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Etat d’urgence sanitaire : modification des délais de contestation des obligations de quitter le territoire français
Publié le :
01/04/2020
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2020
Les ordonnances n°2020-305 et 2020-306 du 25 mars 2020 ont adapté les règles de procédure devant les juridictions administratives à l’état d’urgence sanitaire. Quelles sont les conséquences en matière de contestation des mesures d’éloignement ?
Si vous faites l’objet d’une obligation de quitt...
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COVID-19 et droit au séjour : votre titre de séjour arrive à expiration et la préfecture est fermée au public ? Pas d’inquiétude !
Publié le :
19/03/2020
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mars
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03
2020
En raison de la pandémie de COVID-19 qui frappe l’Europe depuis plusieurs semaines, et les mesures prises par le Gouvernement français pour freiner la propagation du virus sur le territoire national, de nombreux ressortissants étrangers s’inquiètent de la prolongation de leur droit au séjour....
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Le changement de statut des étudiants
Publié le :
03/10/2019
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octobre
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2019
Le droit au séjour en qualité d’étudiant prend fin à l’issue du parcours d’études. Lorsqu’un étudiant étranger souhaite se maintenir en France pour débuter sa vie professionnelle, il doit obtenir un changement de statut et la délivrance d’un titre de séjour l’autorisant à travailler.
En foncti...
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La convocation devant la commission du titre de séjour est une étape cruciale du processus d’obtention ou de renouvellement du titre de séjour. Nous vous apportons quelques éléments d’explication
Publié le :
19/09/2019
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septembre
sept.
09
2019
La Commission du titre de séjour
1/ dans quelles situations la commission du titre de séjour est-elle amenée à intervenir ?
Le préfet saisit pour avis la commission du titre de séjour lorsqu'il envisage :
de refuser de délivrer ou de renouveler l'un des titres mentionnés aux artic...
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La régularisation après dix ans de séjour en France
Publié le :
17/09/2019
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septembre
sept.
09
2019
Tout d’abord, quand on évoque une durée de séjour de dix ans, de quoi parle-t-on ? La durée de présence en France est calculée à partir de la date précise d’entrée sur le territoire, et à défaut de preuve (notamment par la production d’un visa avec un tampon français), on partira de la première p...
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Conséquences de la rupture de vie commune avec le conjoint français
Publié le :
10/09/2019
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septembre
sept.
09
2019
Nous avons vu dans un précédent article que le seul fait d’être marié avec un ressortissant français ne suffit pas à obtenir la délivrance ou le renouvellement de son titre de séjour. Encore faut-il, notamment, justifier d’une vie commune.
Dès lors, quelles sont les conséquences concrètes d’u...
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Suffit-il d’être marié(e) avec un(e) français(e) pour obtenir une carte de séjour ?
Publié le :
03/09/2019
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septembre
sept.
09
2019
On croit souvent qu’être marié à un(e) ressortissant(e) français(e) permet d’obtenir sans difficulté une carte de séjour. Ce n’est pas aussi simple !
1 - La première carte de séjour
Tout d’abord, il existe des conditions relatives à l’union elle-même. Il doit s’agir d’un mariage civil, à d...
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Quels sont les droits des anciens combattants – et de leurs enfants – en France ?
Publié le :
23/04/2019
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avril
avr.
04
2019
Nous sommes fréquemment interrogés par des descendants d’anciens combattants, sur les droits qui découlent de cette qualité. Beaucoup de ressortissants algériens notamment, mais aussi sénégalais ou encore maliens, comptent aujourd’hui parmi leurs grands-parents au moins un ancien appelé de l’armé...
A partir du 11 mai, les préfectures d’Ile-de-France rouvriront progressivement leurs portes au public. Les services dédiés au séjour des étrangers ont toutefois pris beaucoup de retard dans le traitement des dossiers et les préfectures ne sont par ailleurs pas en mesure d’accueillir un grand nomb...
Les ordonnances n°2020-305 et 2020-306 du 25 mars 2020 ont adapté les règles de procédure devant les juridictions administratives à l’état d’urgence sanitaire. Quelles sont les conséquences en matière de contestation des mesures d’éloignement ? Si vous faites l’objet d’une obligation de quitt...
En raison de la pandémie de COVID-19 qui frappe l’Europe depuis plusieurs semaines, et les mesures prises par le Gouvernement français pour freiner la propagation du virus sur le territoire national, de nombreux ressortissants étrangers s’inquiètent de la prolongation de leur droit au séjour....
Le droit au séjour en qualité d’étudiant prend fin à l’issue du parcours d’études. Lorsqu’un étudiant étranger souhaite se maintenir en France pour débuter sa vie professionnelle, il doit obtenir un changement de statut et la délivrance d’un titre de séjour l’autorisant à travailler. En foncti...
La Commission du titre de séjour 1/ dans quelles situations la commission du titre de séjour est-elle amenée à intervenir ? Le préfet saisit pour avis la commission du titre de séjour lorsqu'il envisage : de refuser de délivrer ou de renouveler l'un des titres mentionnés aux artic...
Tout d’abord, quand on évoque une durée de séjour de dix ans, de quoi parle-t-on ? La durée de présence en France est calculée à partir de la date précise d’entrée sur le territoire, et à défaut de preuve (notamment par la production d’un visa avec un tampon français), on partira de la première p...
Nous avons vu dans un précédent article que le seul fait d’être marié avec un ressortissant français ne suffit pas à obtenir la délivrance ou le renouvellement de son titre de séjour. Encore faut-il, notamment, justifier d’une vie commune. Dès lors, quelles sont les conséquences concrètes d’u...
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Nous sommes fréquemment interrogés par des descendants d’anciens combattants, sur les droits qui découlent de cette qualité. Beaucoup de ressortissants algériens notamment, mais aussi sénégalais ou encore maliens, comptent aujourd’hui parmi leurs grands-parents au moins un ancien appelé de l’armé...