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Historique

  • Commerçants algériens : s’installer en France
    Publié le : 20/04/2021 20 avril avr. 04 2021
    Publications du cabinet
    Commerçants algériens : s’installer en France
    En vertu de l’article 5 de l’accord franco-algérien du 27 décembre 1968 modifié, les ressortissants algériens « s'établissant en France pour exercer une activité professionnelle autre que salariée reçoivent, après le contrôle médical d'usage et sur justification, selon le cas, qu'ils sont inscrit...
  • Faire venir un salarié en France
    Publié le : 15/04/2021 15 avril avr. 04 2021
    Publications du cabinet
    Faire venir un salarié en France
    Lorsqu’un employeur souhaite embaucher un salarié étranger résident hors de France, il doit préalablement obtenir pour ce dernier, une autorisation de travail. Selon le niveau de qualification et de salaire, on pourra s’orienter, soit vers une demande d’autorisation de travail en vue de l’obte...
  • Ouverture d'un service de demande en ligne des autorisations de travail pour le recrutement de salariés étrangers
    Publié le : 02/04/2021 02 avril avr. 04 2021
    Publications du cabinet
    Ouverture d'un service de demande en ligne des autorisations de travail pour le recrutement de salariés étrangers
    L’emploi d’un salarié étranger nécessite toujours l’obtention préalable d’une autorisation de travail, à moins que le candidat recruté ne justifie d’un droit au séjour l’autorisant à exercer toute activité professionnelle (par exemple, les détenteurs d’une carte de séjour « vie privée et familial...
  • Le refus de visa
    Publié le : 22/03/2021 22 mars mars 03 2021
    Publications du cabinet
    Le refus de visa
    Pour pouvoir entrer sur le territoire français et y séjourner, un étranger doit, sauf exception, être en mesure de présenter un visa.  Le visa dit de court séjour (type C) est commun aux États Schengen. Il permet de séjourner en France et dans les autres pays Schengen, sauf exception, pour une...
  • La régularisation des parents d’enfants scolarisés
    Publié le : 16/03/2021 16 mars mars 03 2021
    Publications du cabinet
    La régularisation des parents d’enfants scolarisés
    Dans un précédent article, nous avons évoqué la régularisation par le travail en vertu des critères de la circulaire du 28 novembre 2012, dite « circulaire Valls ». Ce texte a également posé des lignes directrices en matière de régularisation au titre de la vie privée et familiale.  Notamment,...
  • L’expulsion d’un étranger
    Publié le : 11/03/2021 11 mars mars 03 2021
    Publications du cabinet
    L’expulsion d’un étranger
    Dans le langage courant, le terme d’ « expulsion » est bien souvent utilisé de manière inappropriée, pour désigner toute mesure d’éloignement prise à l’encontre d’un étranger hors de France. En droit, l’expulsion se distingue pourtant de l’obligation de quitter le territoire français : elle ne...
  • La régularisation par le travail
    Publié le : 06/11/2020 06 novembre nov. 11 2020
    Publications du cabinet
    La régularisation par le travail
    Dans un précédent article, nous avons déjà traité de la régularisation des étrangers demeurant en France depuis plus de dix ans. L’article L.313-14 du Code de l'Entrée et du Séjour des Etrangers et du Droit d'Asile prévoit également la possibilité de délivrer à titre exceptionnel, une carte de sé...
  • Du contrôle d’identité au centre de rétention : que se passe-t-il lorsque la police arrête un « sans-papier » ?
    Publié le : 27/10/2020 27 octobre oct. 10 2020
    Publications du cabinet
    Du contrôle d’identité au centre de rétention : que se passe-t-il lorsque la police arrête un « sans-papier » ?
    Lorsque la police procède à des contrôles d’identité, elle vérifie que les personnes contrôlées ont un titre de séjour en cours de validité. Si un individu ne peut justifier de la régularité de son séjour sur le territoire français, il est emmené au poste de police pour une mesure de retenue pour...
  • Réouverture progressive des préfectures en Ile-de-France
    Publié le : 14/05/2020 14 mai mai 05 2020
    Publications du cabinet
    Réouverture progressive des préfectures en Ile-de-France
    A partir du 11 mai, les préfectures d’Ile-de-France rouvriront progressivement leurs portes au public. Les services dédiés au séjour des étrangers ont toutefois pris beaucoup de retard dans le traitement des dossiers et les préfectures ne sont par ailleurs pas en mesure d’accueillir un grand nomb...
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