-
Internet et impossibilité de prise de rendez-vous en préfecture : le référé « mesures-utiles »
Publié le :
26/10/2021
26
octobre
oct.
10
2021
Depuis quelques années, les services préfectoraux dédiées à l’accueil et au séjour des étrangers, connaissent un vaste mouvement de dématérialisation. La prise de rendez-vous, notamment, se fait désormais de manière quasi systématique, au moyen d’un module en ligne. Ce qui aurait dû faciliter les...
-
Commerçants algériens : s’installer en France
Publié le :
20/04/2021
20
avril
avr.
04
2021
En vertu de l’article 5 de l’accord franco-algérien du 27 décembre 1968 modifié, les ressortissants algériens « s'établissant en France pour exercer une activité professionnelle autre que salariée reçoivent, après le contrôle médical d'usage et sur justification, selon le cas, qu'ils sont inscrit...
-
Faire venir un salarié en France
Publié le :
15/04/2021
15
avril
avr.
04
2021
Lorsqu’un employeur souhaite embaucher un salarié étranger résident hors de France, il doit préalablement obtenir pour ce dernier, une autorisation de travail.
Selon le niveau de qualification et de salaire, on pourra s’orienter, soit vers une demande d’autorisation de travail en vue de l’obte...
-
Ouverture d'un service de demande en ligne des autorisations de travail pour le recrutement de salariés étrangers
Publié le :
02/04/2021
02
avril
avr.
04
2021
L’emploi d’un salarié étranger nécessite toujours l’obtention préalable d’une autorisation de travail, à moins que le candidat recruté ne justifie d’un droit au séjour l’autorisant à exercer toute activité professionnelle (par exemple, les détenteurs d’une carte de séjour « vie privée et familial...
-
Le refus de visa
Publié le :
22/03/2021
22
mars
mars
03
2021
Pour pouvoir entrer sur le territoire français et y séjourner, un étranger doit, sauf exception, être en mesure de présenter un visa.
Le visa dit de court séjour (type C) est commun aux États Schengen. Il permet de séjourner en France et dans les autres pays Schengen, sauf exception, pour une...
-
La régularisation des parents d’enfants scolarisés
Publié le :
16/03/2021
16
mars
mars
03
2021
Dans un précédent article, nous avons évoqué la régularisation par le travail en vertu des critères de la circulaire du 28 novembre 2012, dite « circulaire Valls ». Ce texte a également posé des lignes directrices en matière de régularisation au titre de la vie privée et familiale.
Notamment,...
-
L’expulsion d’un étranger
Publié le :
11/03/2021
11
mars
mars
03
2021
Dans le langage courant, le terme d’ « expulsion » est bien souvent utilisé de manière inappropriée, pour désigner toute mesure d’éloignement prise à l’encontre d’un étranger hors de France.
En droit, l’expulsion se distingue pourtant de l’obligation de quitter le territoire français : elle ne...
-
La régularisation par le travail
Publié le :
06/11/2020
06
novembre
nov.
11
2020
Dans un précédent article, nous avons déjà traité de la régularisation des étrangers demeurant en France depuis plus de dix ans. L’article L.313-14 du Code de l'Entrée et du Séjour des Etrangers et du Droit d'Asile prévoit également la possibilité de délivrer à titre exceptionnel, une carte de sé...
-
Du contrôle d’identité au centre de rétention : que se passe-t-il lorsque la police arrête un « sans-papier » ?
Publié le :
27/10/2020
27
octobre
oct.
10
2020
Lorsque la police procède à des contrôles d’identité, elle vérifie que les personnes contrôlées ont un titre de séjour en cours de validité. Si un individu ne peut justifier de la régularité de son séjour sur le territoire français, il est emmené au poste de police pour une mesure de retenue pour...
Depuis quelques années, les services préfectoraux dédiées à l’accueil et au séjour des étrangers, connaissent un vaste mouvement de dématérialisation. La prise de rendez-vous, notamment, se fait désormais de manière quasi systématique, au moyen d’un module en ligne. Ce qui aurait dû faciliter les...
En vertu de l’article 5 de l’accord franco-algérien du 27 décembre 1968 modifié, les ressortissants algériens « s'établissant en France pour exercer une activité professionnelle autre que salariée reçoivent, après le contrôle médical d'usage et sur justification, selon le cas, qu'ils sont inscrit...
Lorsqu’un employeur souhaite embaucher un salarié étranger résident hors de France, il doit préalablement obtenir pour ce dernier, une autorisation de travail. Selon le niveau de qualification et de salaire, on pourra s’orienter, soit vers une demande d’autorisation de travail en vue de l’obte...
L’emploi d’un salarié étranger nécessite toujours l’obtention préalable d’une autorisation de travail, à moins que le candidat recruté ne justifie d’un droit au séjour l’autorisant à exercer toute activité professionnelle (par exemple, les détenteurs d’une carte de séjour « vie privée et familial...
Pour pouvoir entrer sur le territoire français et y séjourner, un étranger doit, sauf exception, être en mesure de présenter un visa. Le visa dit de court séjour (type C) est commun aux États Schengen. Il permet de séjourner en France et dans les autres pays Schengen, sauf exception, pour une...
Dans un précédent article, nous avons évoqué la régularisation par le travail en vertu des critères de la circulaire du 28 novembre 2012, dite « circulaire Valls ». Ce texte a également posé des lignes directrices en matière de régularisation au titre de la vie privée et familiale. Notamment,...
Dans le langage courant, le terme d’ « expulsion » est bien souvent utilisé de manière inappropriée, pour désigner toute mesure d’éloignement prise à l’encontre d’un étranger hors de France. En droit, l’expulsion se distingue pourtant de l’obligation de quitter le territoire français : elle ne...
Dans un précédent article, nous avons déjà traité de la régularisation des étrangers demeurant en France depuis plus de dix ans. L’article L.313-14 du Code de l'Entrée et du Séjour des Etrangers et du Droit d'Asile prévoit également la possibilité de délivrer à titre exceptionnel, une carte de sé...
Lorsque la police procède à des contrôles d’identité, elle vérifie que les personnes contrôlées ont un titre de séjour en cours de validité. Si un individu ne peut justifier de la régularité de son séjour sur le territoire français, il est emmené au poste de police pour une mesure de retenue pour...