Historique
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Quels sont les droits des anciens combattants – et de leurs enfants – en France ?
Publié le :
23/04/2019
23
avril
Avril
2019
Nous sommes fréquemment interrogés par des descendants d’anciens combattants, sur les droits qui découlent de cette qualité. Beaucoup de ressortissants algériens notamment, mais aussi sénégalais ou encore maliens, comptent aujourd’hui parmi leurs grands-parents au moins un ancien appelé de l’armé...
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Remboursement du passe NAVIGO pour les bénéficiaires de l’Aide Médicale
Publié le :
23/04/2019
23
avril
Avril
2019
Par une délibération adoptée le 17 février 2016, le Conseil d’administration d’Île-de-France Mobilités a exclu les bénéficiaires de l’Aide Médicale d’Etat (AME) de la réduction solidarité transport. Cette délibération a été annulée par un jugement du Tribunal Administratif de PARIS en date du 25...
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Entrée en vigueur d’un protocole facilitant l’accès aux ressortissants algériens des soins dispensés en France
Publié le :
16/04/2019
16
avril
Avril
2019
La France et l’Algérie ont signé le 10 avril 2016, un protocole annexe à la convention la convention générale sur la sécurité sociale du 1er octobre 1980. Ce protocole dit « relatif aux soins de santé programmés dispensés en France aux ressortissants algériens assurés sociaux et démunis non assur...
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Réforme du régime de la retenue pour vérification du droit au séjour : surveiller et punir
Publié le :
25/03/2019
25
mars
Mars
2019
Toute personne de nationalité étrangère doit, à tout moment, être en mesure de justifier de son droit à circuler sur le territoire français.
En pratique, en cas de contrôle d'identité, cela implique de pouvoir produire un visa en cours de validité, une carte de séjour, ou tout autre document a...
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Une inflation législative qui dévalorise la liberté : ou l’énième réforme du contentieux de l’éloignement
Publié le :
25/03/2019
25
mars
Mars
2019
Depuis 1980, les conditions d’entrée et de séjour des étrangers en France ont fait l’objet de réformations incessantes, au gré des tendances politiques et conjoncturelles, avec en moyenne une loi d’ampleur tous les deux ans. Conscient de l’obsession de l’opinion publique pour la « question migrat...
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Durcissement des conditions d’accès au droit au séjour des mères d’enfant français
Publié le :
27/02/2019
27
février
Fév.
2019
Jusqu’au 1er mars 2019, le parent étranger d’un enfant français pouvait obtenir une carte de séjour temporaire à condition de démontrer qu’il contribuait effectivement à l’entretien et l’éducation de son enfant, en vertu du 6° de l’article L.313-11 du Code de l'Entrée et du Séjour des Etrangers e...
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Nous sommes fréquemment interrogés par des descendants d’anciens combattants, sur les droits qui découlent de cette qualité. Beaucoup de ressortissants algériens notamment, mais aussi sénégalais ou encore maliens, comptent aujourd’hui parmi leurs grands-parents au moins un ancien appelé de l’armé...
Par une délibération adoptée le 17 février 2016, le Conseil d’administration d’Île-de-France Mobilités a exclu les bénéficiaires de l’Aide Médicale d’Etat (AME) de la réduction solidarité transport. Cette délibération a été annulée par un jugement du Tribunal Administratif de PARIS en date du 25...
La France et l’Algérie ont signé le 10 avril 2016, un protocole annexe à la convention la convention générale sur la sécurité sociale du 1er octobre 1980. Ce protocole dit « relatif aux soins de santé programmés dispensés en France aux ressortissants algériens assurés sociaux et démunis non assur...
Jusqu’au 1er mars 2019, le parent étranger d’un enfant français pouvait obtenir une carte de séjour temporaire à condition de démontrer qu’il contribuait effectivement à l’entretien et l’éducation de son enfant, en vertu du 6° de l’article L.313-11 du Code de l'Entrée et du Séjour des Etrangers e...