Le droit de vote pour tous les résidentes et résidents de nos communes !

Historique

• Le droit de vote pour tous les résidentes et résidents de nos communes !
  Publié le : 30/08/2022 30 août août 08 2022
  Droit de l'immigration
  
  Une proposition de loi constitutionnelle visant à accorder le droit de vote et d’éligibilité aux élections municipales aux personnes non ressortissantes de l’Union européenne résidant en France vient d’être déposée [1] par le député Sacha Houlié, du groupe Renaissance.
  Source : www.gisti.org
  Lire la suite
• L'UE impose des restrictions sur l’entrée dans le territoire pour les Britanniques et les Américains
  Publié le : 19/07/2022 19 juillet juil. 07 2022
  Droit de l'immigration
  
  Incluant tous les citoyens des pays qui n'ont pas besoin de visa d'entrée dans les Etats de l'UE et impliquant l'imposition de frais d'entrée et la divulgation de toutes les données personnelles et des détails de visite...
  Source : www.aa.com.tr
  Lire la suite
• Bruxelles veut faciliter l’immigration légale de "compétences et de talents"
  Publié le : 10/05/2022 10 mai mai 05 2022
  Droit de l'immigration
  
  La Commission européenne a présenté une directive visant à faciliter l’immigration légale au sein de l’UE de travailleurs jeunes dans certains domaines d'activité confrontés à un manque de main-d'œuvre. Bruxelles entend ainsi simplifier la procédure pour l'obtention d'un permis de travail et de r...
  Source : www.infomigrants.net
  Lire la suite
• Rétention d’un enfant de huit ans dans le centre de rétention administrative de Metz-Queuleu pendant quatorze jours : la CEDH condamne (encore) la France
  Publié le : 20/04/2022 20 avril avr. 04 2022
  Droit de l'immigration
  
  La durée de la rétention d’un enfant mineur placé avec ses parents au centre de rétention administrative de Metz-Queuleu a conduit à une double violation de la CESDH.
  Source : www.lexbase.fr
  Lire la suite
• Elle voulait régulariser la situation de ses enfants. Le Défenseur des droits l'a aidée.
  Publié le : 29/03/2022 29 mars mars 03 2022
  Droit de l'immigration
  
  De nationalité étrangère, le consulat de France refusait de transcrire les actes de naissance des enfants de Neha. Elle a saisi le Défenseur des droits et témoigne.
  Source : www.defenseurdesdroits.fr
  Lire la suite
• Accès au service public de la naturalisation : un parcours d’obstacles qui entrave les droits des usagers
  Publié le : 08/03/2022 08 mars mars 03 2022
  Droit de l'immigration
  
  A la suite du rapport sur la dématérialisation des services publics paru le 16 février 2022, la Défenseure des droits, Claire Hédon, rend ce jour un rapport sur l’accès au service public de la naturalisation. Il s’appuie sur les plus de 5 000 saisines traitées par l’institution depuis 5 ans, qui...
  Source : defenseurdesdroits.fr
  Lire la suite
• La politique d’immigration de l’Union européenne en crise
  Publié le : 01/03/2022 01 mars mars 03 2022
  Droit de l'immigration
  
  La crise migratoire de 2015 a fortement déstabilisé la coopération européenne en matière d’asile et d’immigration. En 2020, la Commission européenne a annoncé l’adoption d’un nouveau "Pacte sur la migration et l’asile" dont les modalités pratiques restent à mettre en œuvre...
  Source : www.vie-publique.fr
  Lire la suite
• CJUE : perte de la citoyenneté européenne et principe de proportionnalité
  Publié le : 03/02/2022 03 février févr. 02 2022
  Droit de l'immigration
  
  Depuis qu’elle a, contre l’assurance d’acquisition de la nationalité autrichienne, dissous son rapport de nationalité avec l’Estonie et présenté la preuve de cette dissolution dans les délais prescrits, une personne se trouve apatride. L’autorité administrative autrichienne rejette sa demande d’...
  Source : www.actu-juridique.fr
  Lire la suite
• L'immigration, "un bienfait pour l'économie": tout ce qu’on ne vous dit jamais sur l’immigration
  Publié le : 18/11/2021 18 novembre nov. 11 2021
  Droit de l'immigration
  
  Impact sur la croissance, coût budgétaire, effet sur les salaires, etc. Dans une série d’études publiées ce mardi 9 novembre par le Conseil d’analyse économique, organisme placé auprès de Matignon, plusieurs universitaires font le point sur les véritables retombées économiques de l’immigration.
  Source : www.challenges.fr
  Lire la suite