Application dans le temps des obligations de déclaration préalable au détachement de salariés européens

Historique

• Recours contre le décret et l'arrêté relatifs au dépôt des demandes de titres de séjour par téléservice
  Publié le : 03/06/2021 03 juin juin 06 2021
  Droit de l'immigration
  
  La Cimade, la LdH, le Gisti, le Secours catholique, le SAF et l'UNEF ont déposé un recours en annulation accompagné d'un référé-suspension contre le décret du 24 mars 2021 et l'arrêté du 27 avril 2021...
  Source : www.gisti.org
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• La crise des réfugiés rohingyas « ne doit pas tomber dans l’oubli » (HCR)
  Publié le : 01/06/2021 01 juin juin 06 2021
  Droit de l'immigration
  
  La crise des réfugiés rohingyas ne doit pas être oubliée, a alerté vendredi le Haut-Commissariat de l’ONU pour les réfugiés (HCR), appelant à « à un soutien renouvelé et fort de la communauté internationale en faveur » de ces civils qui ont fui le Myanmar...
  Source : news.un.org
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• Apprentis, étudiants mais migrants et priés de rentrer chez eux
  Publié le : 06/04/2021 06 avril avr. 04 2021
  Droit de l'immigration
  
  Comme Soruba à Poitiers en bac pro ou Grace Stevy en master de droit à La Rochelle, ils sont nombreux les jeunes migrants à qui l'administration refuse leur titre de séjour en plein milieu de leurs études. Un difficile retour...
  Source : france3-regions.francetvinfo.fr
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• Application dans le temps des obligations de déclaration préalable au détachement de salariés européens
  Publié le : 16/03/2021 16 mars mars 03 2021
  Droit de l'immigration
  
  Le Conseil d’État précise que les obligations de déclaration préalable au détachement de salariés européens s’appliquent à tout détachement effectif réalisé à compter du 1er mai 2015...
  Source : www.dalloz-actualite.fr
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• Reconduite à la frontière : une procédure inutile et purement statistique dénonce une association d'aide aux migrants
  Publié le : 23/02/2021 23 février févr. 02 2021
  Droit de l'immigration
  
  Le collectif Solidarité Roms Lille Europe permet, depuis dix ans, à des Roms soumis à une obligation de quitter le territoire, d'éviter l'expulsion. Encadrés par la police aux frontières, ils réalisent un aller-retour de quelques minutes entre la France et la Belgique...
  Source : www.francetvinfo.fr
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• Asile en Ile de France : comment contourner la plateforme de l'OFII?
  Publié le : 16/02/2021 16 février févr. 02 2021
  Droit de l'immigration
  
  Pour accéder aux préfectures d’Ile de France, les demandeurs d’asile « doivent » appeler la plateforme téléphonique de l’OFII. Mais est-ce vraiment sûr...
  Source : www.lacimade.org
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• Refus d’assistance médicale et juridique aux personnes exilées enfermées à la frontière franco-italienne : le tribunal administratif de Marseille sanctionne à son tour l’administration
  Publié le : 22/12/2020 22 décembre déc. 12 2020
  Droit de l'immigration
  
  Le 10 décembre 2020, le tribunal administratif de Marseille a sanctionné le refus opposé à nos associations de porter une assistance médicale et juridique aux personnes exilées enfermées illégalement dans le local attenant au poste de la police aux frontières (PAF) de Montgenèvre...
  Source : www.ldh-france.org
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• Annulation partielle d’un décret d’application de la loi Immigration et asile
  Publié le : 08/12/2020 08 décembre déc. 12 2020
  Droit de l'immigration
  
  Le droit européen ne permet pas d’opposer un refus d’entrée sur le territoire au ressortissant d’un État arrêté en franchissant une frontière intérieure ou à proximité de celle-ci ni de priver automatiquement un demandeur d’asile de conditions matérielles d’accueil...
  Source : www.dalloz-actualite.fr
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• Droit d’asile : la CNDA revoit à la baisse la protection des Afghans
  Publié le : 01/12/2020 01 décembre déc. 12 2020
  Droit de l'immigration
  
  Dans une décision émise vendredi, la Cour nationale du droit d’asile est revenue sur sa jurisprudence qui accordait très souvent une protection internationale aux demandeurs d’asile afghans. Un geste controversé alors que Kaboul a été ce week-end la cible de plusieurs attaque meurtrières...
  Source : www.infomigrants.net
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