Régularisation des sans-papiers : l’Acte 4 est lancé pour le 18 décembre

Historique

• La régularisation des parents d’enfants scolarisés
  Publié le : 16/03/2021 16 mars mars 03 2021
  Publications du cabinet
  
  Dans un précédent article, nous avons évoqué la régularisation par le travail en vertu des critères de la circulaire du 28 novembre 2012, dite « circulaire Valls ». Ce texte a également posé des lignes directrices en matière de régularisation au titre de la vie privée et familiale.  Notamment,...
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• L’expulsion d’un étranger
  Publié le : 11/03/2021 11 mars mars 03 2021
  Publications du cabinet
  
  Dans le langage courant, le terme d’ « expulsion » est bien souvent utilisé de manière inappropriée, pour désigner toute mesure d’éloignement prise à l’encontre d’un étranger hors de France. En droit, l’expulsion se distingue pourtant de l’obligation de quitter le territoire français : elle ne...
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• Reconduite à la frontière : une procédure inutile et purement statistique dénonce une association d'aide aux migrants
  Publié le : 23/02/2021 23 février févr. 02 2021
  Droit de l'immigration
  
  Le collectif Solidarité Roms Lille Europe permet, depuis dix ans, à des Roms soumis à une obligation de quitter le territoire, d'éviter l'expulsion. Encadrés par la police aux frontières, ils réalisent un aller-retour de quelques minutes entre la France et la Belgique...
  Source : www.francetvinfo.fr
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• Asile en Ile de France : comment contourner la plateforme de l'OFII?
  Publié le : 16/02/2021 16 février févr. 02 2021
  Droit de l'immigration
  
  Pour accéder aux préfectures d’Ile de France, les demandeurs d’asile « doivent » appeler la plateforme téléphonique de l’OFII. Mais est-ce vraiment sûr...
  Source : www.lacimade.org
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• Demande d’admission à l’asile présentée par le parent d’un mineur
  Publié le : 09/02/2021 09 février févr. 02 2021
  (NPU) Droit de l'immigration
  
  Le Conseil d’État indique les modalités d’examen d’une demande d’asile présentée par un étranger parent d’un ou plusieurs enfants mineurs...
  Source : www.dalloz-actualite.fr
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• Refus d’assistance médicale et juridique aux personnes exilées enfermées à la frontière franco-italienne : le tribunal administratif de Marseille sanctionne à son tour l’administration
  Publié le : 22/12/2020 22 décembre déc. 12 2020
  Droit de l'immigration
  
  Le 10 décembre 2020, le tribunal administratif de Marseille a sanctionné le refus opposé à nos associations de porter une assistance médicale et juridique aux personnes exilées enfermées illégalement dans le local attenant au poste de la police aux frontières (PAF) de Montgenèvre...
  Source : www.ldh-france.org
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• Annulation partielle d’un décret d’application de la loi Immigration et asile
  Publié le : 08/12/2020 08 décembre déc. 12 2020
  Droit de l'immigration
  
  Le droit européen ne permet pas d’opposer un refus d’entrée sur le territoire au ressortissant d’un État arrêté en franchissant une frontière intérieure ou à proximité de celle-ci ni de priver automatiquement un demandeur d’asile de conditions matérielles d’accueil...
  Source : www.dalloz-actualite.fr
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• Droit d’asile : la CNDA revoit à la baisse la protection des Afghans
  Publié le : 01/12/2020 01 décembre déc. 12 2020
  Droit de l'immigration
  
  Dans une décision émise vendredi, la Cour nationale du droit d’asile est revenue sur sa jurisprudence qui accordait très souvent une protection internationale aux demandeurs d’asile afghans. Un geste controversé alors que Kaboul a été ce week-end la cible de plusieurs attaque meurtrières...
  Source : www.infomigrants.net
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• Régularisation des sans-papiers : l’Acte 4 est lancé pour le 18 décembre
  Publié le : 24/11/2020 24 novembre nov. 11 2020
  Droit de l'immigration
  
  La Cimade soutient l’appel national lancé par les collectifs de sans-papiers et la Marche des solidarités pour réclamer, notamment, la régularisation des personnes sans-papiers. La mobilisation se poursuit, après l’importante manifestation du 17 octobre dernier...
  Source : www.lacimade.org
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