Crédit photo : © Défenseur des Droits
Rapport annuel d’activité 2018 - Défenseur des Droits
Publié le :
14/03/2019
14
mars
mars
03
2019
Éditorial
RESPONSABLE DES DROITS
Près de cinq ans après que j’ai pris la fonction de Défenseur des droits, le double rôle que joue l’institution dans la société française m’apparait de plus en plus clairement : sismographe de la demande sociale, révélateur des craquements, des fractures d’un peuple écartelé entre la planète et le village ; alarme, porte-voix, témoin soucieux du déclin des droits fondamentaux et de leur inégale effectivité…
Historique
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Réforme du régime de la retenue pour vérification du droit au séjour : surveiller et punir
Publié le : 25/03/2019 25 mars mars 03 2019Publications du cabinetToute personne de nationalité étrangère doit, à tout moment, être en mesure de justifier de son droit à circuler sur le territoire français. En pratique, en cas de contrôle d'identité, cela implique de pouvoir produire un visa en cours de validité, une carte de séjour, ou tout autre document a...
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Une inflation législative qui dévalorise la liberté : ou l’énième réforme du contentieux de l’éloignement
Publié le : 25/03/2019 25 mars mars 03 2019Publications du cabinetDepuis 1980, les conditions d’entrée et de séjour des étrangers en France ont fait l’objet de réformations incessantes, au gré des tendances politiques et conjoncturelles, avec en moyenne une loi d’ampleur tous les deux ans. Conscient de l’obsession de l’opinion publique pour la « question migrat...
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Visio-audience à la Cour nationale du droit d'asile : «C'est la négation même de la justice»
Publié le : 20/03/2019 20 mars mars 03 2019Actualités / Presse
Après le barreau de Lyon, celui de Paris se mobilise contre le recours à la visio-audience pour les demandeurs d'asile. Depuis jeudi, les avocats parisiens qui plaident à la CNDA suspendent leur activité les jours où des vidéo-audiences sont prévues...Source : www.liberation.fr -
Demande de droit d'asile et séjours irréguliers : recours d'associations contre un décret
Publié le : 19/03/2019 19 mars mars 03 2019Droit de l'immigration
Treize associations et syndicats ont déféré au Conseil d’État le décret n° 2018-1159 du 14 décembre 2018, pris pour l’application de la loi du 10 septembre 2018, qui contient, d’une part, des dispositions relatives aux étrangers non admis ou en séjour irrégulier sur le territoire...Source : www.gisti.org -
Rapport annuel d’activité 2018 - Défenseur des Droits
Publié le : 14/03/2019 14 mars mars 03 2019Actualités / Presse
Éditorial RESPONSABLE DES DROITS Près de cinq ans après que j’ai pris la fonction de Défenseur des droits, le double rôle que joue l’institution dans la société française m’apparait de plus en plus clairement : sismographe de la demande sociale, révélateur des craquements, des fractures d’u...
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Pétition contre le fichage des enfants étrangers
Publié le : 12/03/2019 12 mars mars 03 2019Droit de l'immigration
Le gouvernement met en place un fichier national des mineurs étrangers afin notamment de procéder à leur expulsion. Cette pétition adressée au Premier ministre Edouard Philippe lui demande retirer ce décret, et garantir un accueil digne aux mineurs isolés étrangers...Source : www.ldh-france.org -
Les récits des migrants : "croire à l'incroyable"
Publié le : 04/03/2019 04 mars mars 03 2019(NPU) Droit de l'immigration
Marc Weitzmann interroge Smaïn Laacher et Alexis Nouss sur la condition des exilés qui cherchent l'asile, ces "êtres-frontières" qui doivent mettre en récit leurs vies pour convaincre les juges...Source : www.franceculture.fr -
Découvrez « La machine à expulser » de La Cimade
Publié le : 28/02/2019 28 février févr. 02 2019(NPU) Droit de l'immigrationDroit de l'immigration"Avec cette vidéo dessinée, La Cimade vous propose un voyage dans les coulisses de la machine à expulser. Pour les personnes étrangères désirant vivre en France, obtenir un titre de séjour est de plus en plus difficile. D’année en année, L’Etat intensifie les dispositifs de privation de liberté...Source : vimeo.com
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Durcissement des conditions d’accès au droit au séjour des mères d’enfant français
Publié le : 27/02/2019 27 février févr. 02 2019Publications du cabinet
Jusqu’au 1er mars 2019, le parent étranger d’un enfant français pouvait obtenir une carte de séjour temporaire à condition de démontrer qu’il contribuait effectivement à l’entretien et l’éducation de son enfant, en vertu du 6° de l’article L.313-11 du Code de l'Entrée et du Séjour des Etrangers e...