Mineurs étrangers isolé : un dispositif de prise en charge saturé ?

Historique

• Libre circulation des personnes dans l'UE : quelle est la part de la mobilité intra-européenne ?
  Publié le : 12/03/2024 12 mars mars 03 2024
  Droit de l'immigration
  
  De 4,5% à plus de 11% : la part moyenne des immigrés dans la population des pays européens a plus que doublé depuis 1960. Un tiers des immigrés est d'origine d'un autre pays de l'Union européenne (UE). Les immigrés intracommunautaires sont en moyenne plus qualifiés et plus souvent en emploi ce qu...
  Source : www.vie-publique.fr
  Lire la suite
• Le curateur d’un étranger doit être informé de son placement en rétention administrative
  Publié le : 06/12/2023 06 décembre déc. 12 2023
  Droit de l'immigration
  
  Par un arrêt du 15 novembre 2023, la Cour de cassation affirme que lorsqu’un étranger placé en rétention administrative fait l’objet d’une mesure de protection juridique, l’administration qui en a connaissance doit informer la personne chargée de la mesure afin que l’étranger puisse exercer ses d...
  Source : www.lemag-juridique.com
  Lire la suite
• Démarches en ligne : dématérialisation des demandes de titres de séjour des étrangers en situation de vulnérabilité
  Publié le : 24/10/2023 24 octobre oct. 10 2023
  Droit de l'immigration
  
  À partir du 3 octobre, les premières demandes et les renouvellements des titres de séjour « Vie Privée et Familiale –Vulnérabilités » s’effectuent exclusivement en ligne sur...
  Source : www.immigration.interieur.gouv.fr
  Lire la suite
• En Europe, les travailleurs migrants financent la sécurité sociale sans en bénéficier
  Publié le : 06/06/2023 06 juin juin 06 2023
  Droit de l'immigration
  
  Les migrants en provenance de pays tiers qui viennent travailler dans l’Union européenne pour de courtes périodes sont souvent exclus de la protection sociale. Telle est la conclusion d’un rapport publié en mai...
  Source : www.touteleurope.eu
  Lire la suite
• Créateurs d’entreprise : avez-vous pensé au « passeport talent » ?
  Publié le : 16/02/2023 16 février févr. 02 2023
  Publications du cabinet
  
  Créer ou reprendre une activité économique en France peut permettre d’obtenir un droit au séjour sur le territoire. S’il est possible dans ce cas, de solliciter une carte de séjour « entrepreneur – profession libérale », il est plus intéressant de se tourner, lorsque c’est possible, vers le passe...
  • TELECHARGER L'ARTICLE EN PDF
  Lire la suite
• Etrangers retraités : comment s’installer en France ?
  Publié le : 13/02/2023 13 février févr. 02 2023
  Publications du cabinet
  
  Tout étranger qui souhaite séjourner en France plus de 90 jours doit solliciter la délivrance d’un visa d’installation, de type D. Les retraités n’échappent pas à cette règle, même lorsqu’ils ne souhaitent exercer en France aucune activité professionnelle et sont titulaires de visas Schengen mult...
  • TELECHARGER L'ARTICLE EN PDF
  Lire la suite
• Mineurs étrangers isolé : un dispositif de prise en charge saturé ?
  Publié le : 31/01/2023 31 janvier janv. 01 2023
  Droit de l'immigration
  
  Tous les ans, plusieurs milliers de migrants arrivent en France en étant mineurs (ou en se déclarant mineurs) sans être accompagnés d'aucun membre de leur famille. Pour eux, commence alors un parcours où interviennent associations, collectivités territoriales et institutions judiciaires. Mais, ce...
  Source : www.vie-publique.fr
  Lire la suite
• Women for women France : une plateforme pour les femmes étrangères victimes de violences conjugales
  Publié le : 25/10/2022 25 octobre oct. 10 2022
  (NPU) Droit de l'immigration
  
  Lancée au début de l'été 2022, la plateforme de l'association Women for women France se pose en référence de l'accompagnement des femmes étrangères victimes de violences conjugales, notamment grâce à ses déclinaisons en 16 langues...
  Source : www.infomigrants.net
  Lire la suite
• Aide au séjour irrégulier, droits des tiers et confiscation
  Publié le : 04/10/2022 04 octobre oct. 10 2022
  Droit de l'immigration
  
  Dans sa décision du 7 septembre 2022, la chambre criminelle apporte d’importantes précisions tant sur l’infraction d’aide au séjour irrégulier que sur les droits des tiers, propriétaires de biens visés par une mesure de confiscation...
  Source : www.dalloz-actualite.fr
  Lire la suite