Les associations s'alarment de la dégradation de la couverture santé des personnes étrangères
Publié le :
19/11/2019
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Source : www.caducee.netAlors même qu’Agnès Buzyn réaffirmait début octobre devant les députés « le droit à la santé pour tous », son audition devant les parlementaires le 30 octobre laisse présager la mise en place de nombreuses entraves à ce droit... Lire la suite
Historique
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Analyse de la Cimade sur la politique d’expulsion
Publié le : 11/02/2020 11 février févr. 02 2020(NPU) Droit de l'immigration
Alors que le gouvernement publie aujourd’hui ses statistiques annuelles sur l’immigration avec notamment celles liées aux expulsions, La Cimade analyse les principales évolutions et leurs conséquences à partir de ses propres indicateurs plus précis...Source : www.lacimade.org -
Publication du nouveau guide de l'asile pour les mineurs non accompagnés
Publié le : 14/01/2020 14 janvier janv. 01 2020Droit de l'immigration
L'Ofpra publie son guide de l'asile pour les mineurs non accompagnés. Cette brochure s’adresse aux mineurs non accompagnés demandeurs d’asile, ainsi qu’à celles et ceux qui les accompagnent...Source : ofpra.gouv.fr -
Contentieux relatifs à la perte de nationalité : le Conseil d’État applique un nouveau délai de recours raisonnable
Publié le : 17/12/2019 17 décembre déc. 12 2019Droit de l'immigration
À l’occasion de contentieux relatifs à la perte de nationalité, le Conseil d’État a appliqué un nouveau délai de recours raisonnable. Il a aussi fourni une illustration des circonstances particulières qui permettent au requérant d’échapper à l’irrecevabilité...Source : www.dalloz-actualite.fr -
Des ONG demandent une commission d’enquête aux frontières
Publié le : 10/12/2019 10 décembre déc. 12 2019Droit de l'immigration
Des associations, qui dénoncent depuis deux ans et demi de graves violations des droits des migrants aux frontières, souhaitent maintenant que les députés s’emparent de la question. Aucun groupe parlementaire ne semble cependant sur le point de le faire...Source : www.la-croix.com -
Les associations s'alarment de la dégradation de la couverture santé des personnes étrangères
Publié le : 19/11/2019 19 novembre nov. 11 2019Droit de l'immigration
Alors même qu’Agnès Buzyn réaffirmait début octobre devant les députés « le droit à la santé pour tous », son audition devant les parlementaires le 30 octobre laisse présager la mise en place de nombreuses entraves à ce droit...Source : www.caducee.net
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QPC : audition de l’étranger en zone d’attente sans l’assistance d’un avocat
Publié le : 22/10/2019 22 octobre oct. 10 2019Droit de l'immigration
La question de savoir si les dispositions des articles L. 213-2 et L. 221-4 du CESA portent atteinte aux droits et libertés garantis par les articles 7, 9 et 16 de la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen du 26 août 1789 présente un caractère sérieux qui justifie son renvoi au Conseil c...Source : www.lextenso.fr -
Le changement de statut des étudiants
Publié le : 03/10/2019 03 octobre oct. 10 2019Publications du cabinet
Le droit au séjour en qualité d’étudiant prend fin à l’issue du parcours d’études. Lorsqu’un étudiant étranger souhaite se maintenir en France pour débuter sa vie professionnelle, il doit obtenir un changement de statut et la délivrance d’un titre de séjour l’autorisant à travailler. En foncti... -
La convocation devant la commission du titre de séjour est une étape cruciale du processus d’obtention ou de renouvellement du titre de séjour. Nous vous apportons quelques éléments d’explication
Publié le : 19/09/2019 19 septembre sept. 09 2019Publications du cabinet
La Commission du titre de séjour 1/ dans quelles situations la commission du titre de séjour est-elle amenée à intervenir ? Le préfet saisit pour avis la commission du titre de séjour lorsqu'il envisage : de refuser de délivrer ou de renouveler l'un des titres mentionnés aux artic... -
Hébergement d'urgence : recours collectif devant le Conseil d'Etat
Publié le : 17/09/2019 17 septembre sept. 09 2019Droit de l'immigration
Vingt-neuf associations ont déposé lundi un recours devant le Conseil d’Etat pour demander la suspension d’une mesure «discriminatoire» obligeant les gestionnaires d’hébergements d’urgence à transmettre à l’Office français de l’immigration et de l’intégration (OFII) la liste des réfugiés et deman...Source : www.liberation.fr