Bruxelles veut faciliter l’immigration légale de "compétences et de talents"
Publié le :
10/05/2022
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Source : www.infomigrants.netLa Commission européenne a présenté une directive visant à faciliter l’immigration légale au sein de l’UE de travailleurs jeunes dans certains domaines d'activité confrontés à un manque de main-d'œuvre. Bruxelles entend ainsi simplifier la procédure pour l'obtention d'un permis de travail et de résidence dans les États membres. Les premiers pays visés sont le Maroc, la Tunisie ou encore le Sénégal. Lire la suite
Historique
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Refus de Certificat de Nationalité Française : vous avez jusqu’au 1er mars 2023 pour contester !
Publié le : 05/07/2022 05 juillet juil. 07 2022Publications du cabinet
Alors que nous voyions l’étau se resserrer tranquillement mais sûrement, sur le droit de la nationalité, voilà qu’un décret n° 2022-899 du 17 juin 2022 relatif au certificat de nationalité française, vient achever de restreindre le contentieux, et limiter par la même occasion les chances de succè... -
Bruxelles veut faciliter l’immigration légale de "compétences et de talents"
Publié le : 10/05/2022 10 mai mai 05 2022Droit de l'immigration
La Commission européenne a présenté une directive visant à faciliter l’immigration légale au sein de l’UE de travailleurs jeunes dans certains domaines d'activité confrontés à un manque de main-d'œuvre. Bruxelles entend ainsi simplifier la procédure pour l'obtention d'un permis de travail et de r...Source : www.infomigrants.net
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Rétention d’un enfant de huit ans dans le centre de rétention administrative de Metz-Queuleu pendant quatorze jours : la CEDH condamne (encore) la France
Publié le : 20/04/2022 20 avril avr. 04 2022Droit de l'immigration
La durée de la rétention d’un enfant mineur placé avec ses parents au centre de rétention administrative de Metz-Queuleu a conduit à une double violation de la CESDH.Source : www.lexbase.fr -
Elle voulait régulariser la situation de ses enfants. Le Défenseur des droits l'a aidée.
Publié le : 29/03/2022 29 mars mars 03 2022Droit de l'immigration
De nationalité étrangère, le consulat de France refusait de transcrire les actes de naissance des enfants de Neha. Elle a saisi le Défenseur des droits et témoigne.Source : www.defenseurdesdroits.fr -
Accès au service public de la naturalisation : un parcours d’obstacles qui entrave les droits des usagers
Publié le : 08/03/2022 08 mars mars 03 2022Droit de l'immigration
A la suite du rapport sur la dématérialisation des services publics paru le 16 février 2022, la Défenseure des droits, Claire Hédon, rend ce jour un rapport sur l’accès au service public de la naturalisation. Il s’appuie sur les plus de 5 000 saisines traitées par l’institution depuis 5 ans, qui...Source : defenseurdesdroits.fr -
La politique d’immigration de l’Union européenne en crise
Publié le : 01/03/2022 01 mars mars 03 2022Droit de l'immigration
La crise migratoire de 2015 a fortement déstabilisé la coopération européenne en matière d’asile et d’immigration. En 2020, la Commission européenne a annoncé l’adoption d’un nouveau "Pacte sur la migration et l’asile" dont les modalités pratiques restent à mettre en œuvre...Source : www.vie-publique.fr -
CJUE : perte de la citoyenneté européenne et principe de proportionnalité
Publié le : 03/02/2022 03 février févr. 02 2022Droit de l'immigration
Depuis qu’elle a, contre l’assurance d’acquisition de la nationalité autrichienne, dissous son rapport de nationalité avec l’Estonie et présenté la preuve de cette dissolution dans les délais prescrits, une personne se trouve apatride. L’autorité administrative autrichienne rejette sa demande d’...Source : www.actu-juridique.fr -
L'immigration, "un bienfait pour l'économie": tout ce qu’on ne vous dit jamais sur l’immigration
Publié le : 18/11/2021 18 novembre nov. 11 2021Droit de l'immigration
Impact sur la croissance, coût budgétaire, effet sur les salaires, etc. Dans une série d’études publiées ce mardi 9 novembre par le Conseil d’analyse économique, organisme placé auprès de Matignon, plusieurs universitaires font le point sur les véritables retombées économiques de l’immigration.Source : www.challenges.fr -
Internet et impossibilité de prise de rendez-vous en préfecture : le référé « mesures-utiles »
Publié le : 26/10/2021 26 octobre oct. 10 2021Publications du cabinet
Depuis quelques années, les services préfectoraux dédiées à l’accueil et au séjour des étrangers, connaissent un vaste mouvement de dématérialisation. La prise de rendez-vous, notamment, se fait désormais de manière quasi systématique, au moyen d’un module en ligne. Ce qui aurait dû faciliter les...