En Europe, les travailleurs migrants financent la sécurité sociale sans en bénéficier
Publié le :
06/06/2023
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Source : www.touteleurope.euLes migrants en provenance de pays tiers qui viennent travailler dans l’Union européenne pour de courtes périodes sont souvent exclus de la protection sociale. Telle est la conclusion d’un rapport publié en mai... Lire la suite
Historique
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Libre circulation des personnes dans l'UE : quelle est la part de la mobilité intra-européenne ?
Publié le : 12/03/2024 12 mars mars 03 2024Droit de l'immigrationDe 4,5% à plus de 11% : la part moyenne des immigrés dans la population des pays européens a plus que doublé depuis 1960. Un tiers des immigrés est d'origine d'un autre pays de l'Union européenne (UE). Les immigrés intracommunautaires sont en moyenne plus qualifiés et plus souvent en emploi ce qu...Source : www.vie-publique.fr
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Le curateur d’un étranger doit être informé de son placement en rétention administrative
Publié le : 06/12/2023 06 décembre déc. 12 2023Droit de l'immigrationPar un arrêt du 15 novembre 2023, la Cour de cassation affirme que lorsqu’un étranger placé en rétention administrative fait l’objet d’une mesure de protection juridique, l’administration qui en a connaissance doit informer la personne chargée de la mesure afin que l’étranger puisse exercer ses d...Source : www.lemag-juridique.com
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Démarches en ligne : dématérialisation des demandes de titres de séjour des étrangers en situation de vulnérabilité
Publié le : 24/10/2023 24 octobre oct. 10 2023Droit de l'immigrationÀ partir du 3 octobre, les premières demandes et les renouvellements des titres de séjour « Vie Privée et Familiale –Vulnérabilités » s’effectuent exclusivement en ligne sur...Source : www.immigration.interieur.gouv.fr
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En Europe, les travailleurs migrants financent la sécurité sociale sans en bénéficier
Publié le : 06/06/2023 06 juin juin 06 2023Droit de l'immigrationLes migrants en provenance de pays tiers qui viennent travailler dans l’Union européenne pour de courtes périodes sont souvent exclus de la protection sociale. Telle est la conclusion d’un rapport publié en mai...Source : www.touteleurope.eu
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Créateurs d’entreprise : avez-vous pensé au « passeport talent » ?
Publié le : 16/02/2023 16 février févr. 02 2023Publications du cabinetCréer ou reprendre une activité économique en France peut permettre d’obtenir un droit au séjour sur le territoire. S’il est possible dans ce cas, de solliciter une carte de séjour « entrepreneur – profession libérale », il est plus intéressant de se tourner, lorsque c’est possible, vers le passe...
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Etrangers retraités : comment s’installer en France ?
Publié le : 13/02/2023 13 février févr. 02 2023Publications du cabinetTout étranger qui souhaite séjourner en France plus de 90 jours doit solliciter la délivrance d’un visa d’installation, de type D. Les retraités n’échappent pas à cette règle, même lorsqu’ils ne souhaitent exercer en France aucune activité professionnelle et sont titulaires de visas Schengen mult...
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Mineurs étrangers isolé : un dispositif de prise en charge saturé ?
Publié le : 31/01/2023 31 janvier janv. 01 2023Droit de l'immigrationTous les ans, plusieurs milliers de migrants arrivent en France en étant mineurs (ou en se déclarant mineurs) sans être accompagnés d'aucun membre de leur famille. Pour eux, commence alors un parcours où interviennent associations, collectivités territoriales et institutions judiciaires. Mais, ce...Source : www.vie-publique.fr
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Women for women France : une plateforme pour les femmes étrangères victimes de violences conjugales
Publié le : 25/10/2022 25 octobre oct. 10 2022(NPU) Droit de l'immigrationLancée au début de l'été 2022, la plateforme de l'association Women for women France se pose en référence de l'accompagnement des femmes étrangères victimes de violences conjugales, notamment grâce à ses déclinaisons en 16 langues...Source : www.infomigrants.net
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Aide au séjour irrégulier, droits des tiers et confiscation
Publié le : 04/10/2022 04 octobre oct. 10 2022Droit de l'immigrationDans sa décision du 7 septembre 2022, la chambre criminelle apporte d’importantes précisions tant sur l’infraction d’aide au séjour irrégulier que sur les droits des tiers, propriétaires de biens visés par une mesure de confiscation...Source : www.dalloz-actualite.fr