Ouverture des chambres territoriales de la CNDA à Marseille et Nantes : poursuite du processus de délocalisation du contentieux de l’asile
Publié le :
06/08/2025
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Par décret du 1er août 2025 paru au JORF n°0179 du 3 août 2025 (Décret n° 2025-756), deux nouvelles chambres territoriales de la Cour nationale du droit d’asile (CNDA) sont créées à Marseille et Nantes, à compter du 1er septembre 2025.
Cette réforme, prévue à l’article 70 de la loi du 26 janvier 2024 « pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration », s’inscrit dans un mouvement de territorialisation du contentieux de l’asile. L’objectif affiché : rapprocher la CNDA des lieux de vie des demandeurs d’asile et améliorer les délais de traitement.
- La chambre de Marseille sera compétente pour les recours formés dans dix départements du sud-est : Alpes-de-Haute-Provence, Hautes-Alpes, Alpes-Maritimes, Bouches-du-Rhône, Corse-du-Sud, Haute-Corse, Gard, Var, Vaucluse
- La chambre de Nantes, quant à elle, couvrira une partie des départements de la Normandie, de la Bretagne et des Pays de Loire : Côtes-d'Armor, Finistère, Ille-et-Vilaine, Loire-Atlantique, Maine-et-Loire, Mayenne, Morbihan, Orne, Sarthe, Vendée
À noter : ces chambres ne seront compétentes que pour les recours formés contre les décisions de l’OFPRA notifiées à compter du 1er septembre 2025.
Historique
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