Devant les commissions d’expulsions des délinquants étrangers, des casiers judiciaires et des vies passés au crible
Publié le :
06/05/2025
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Source : www.lemonde.fr« Ceux qui vont rester ne seront pas régularisables, on va créer des gens encore plus à la marge », redoute l’avocat Rachid Abderrezak, rencontré lors d’une Comex, et qui déplore un « retour de la double peine ». Lire la suite
Historique
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Devant les commissions d’expulsions des délinquants étrangers, des casiers judiciaires et des vies passés au crible
Publié le : 06/05/2025 06 mai mai 05 2025(NPU) Droit de l'immigration
« Ceux qui vont rester ne seront pas régularisables, on va créer des gens encore plus à la marge », redoute l’avocat Rachid Abderrezak, rencontré lors d’une Comex, et qui déplore un « retour de la double peine ».Source : www.lemonde.fr
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Women for women France : une plateforme pour les femmes étrangères victimes de violences conjugales
Publié le : 25/10/2022 25 octobre oct. 10 2022(NPU) Droit de l'immigration
Lancée au début de l'été 2022, la plateforme de l'association Women for women France se pose en référence de l'accompagnement des femmes étrangères victimes de violences conjugales, notamment grâce à ses déclinaisons en 16 langues...Source : www.infomigrants.net -
Procès en appel des 7 de Briançon : la solidarité et la liberté d’expression menacées
Publié le : 08/06/2021 08 juin juin 06 2021(NPU) Droit de l'immigration
Demain, jeudi 27 mai 2021, à 14h se tiendra à Grenoble le procès en appel des sept personnes solidaires, dites-les 7 de Briançon, reconnues coupables en première instance, le 13 décembre 2018, pour aide à l’entrée et à la circulation sur le territoire national de personnes en situation irrégulièr...Source : www.ldh-france.org -
Commission européenne, stratégie, retour volontaire et réintégration
Publié le : 25/05/2021 25 mai mai 05 2021(NPU) Droit de l'immigration
La Commission adopte ce jour la première stratégie de l'UE en matière de retour volontaire et de réintégration. Cette stratégie encourage le retour volontaire et la réintégration en tant que partie intégrante d'un système commun de l'UE en matière de retour, un objectif clé du nouveau pacte sur l...Source : www.europeanmigrationlaw.eu -
Un préfet délégué à l’immigration va être nommé en Île-de-France
Publié le : 04/05/2021 04 mai mai 05 2021(NPU) Droit de l'immigration
Le Conseil des ministres a décidé mercredi 21 avril 2021 la création d’un poste de préfet délégué à l’immigration auprès du préfet de police de Paris, dont la mission consistera à coordonner la gestion des flux migratoires, particulièrement importants, en Ile-de-France...Source : www.ouest-france.fr -
Demande d’admission à l’asile présentée par le parent d’un mineur
Publié le : 09/02/2021 09 février févr. 02 2021(NPU) Droit de l'immigration
Le Conseil d’État indique les modalités d’examen d’une demande d’asile présentée par un étranger parent d’un ou plusieurs enfants mineurs...Source : www.dalloz-actualite.fr -
Visa court séjour et Covid19
Publié le : 30/03/2020 30 mars mars 03 2020(NPU) Droit de l'immigration
L’ordonnance 2020-328 du 25 mars 2020, prévue par l’article 16 de la loi du 23 mars 2020 d’urgence pour faire face à l’épidémie de Covid-19, prolonge la durée de validité des documents de séjour, à savoir, précisément : les visas de long séjour ; les titres de séjour, à l'exception de ce... -
Analyse de la Cimade sur la politique d’expulsion
Publié le : 11/02/2020 11 février févr. 02 2020(NPU) Droit de l'immigration
Alors que le gouvernement publie aujourd’hui ses statistiques annuelles sur l’immigration avec notamment celles liées aux expulsions, La Cimade analyse les principales évolutions et leurs conséquences à partir de ses propres indicateurs plus précis...Source : www.lacimade.org -
Fichage des enfants : le conseil d'état refuse de suspendre le dispositif
Publié le : 08/04/2019 08 avril avr. 04 2019(NPU) Droit de l'immigration
Paris, le 4 avril 2019 – Le Conseil d’Etat vient de refuser de suspendre l’exécution du décret du 30 janvier 2019 autorisant le fichage des mineur·e·s isolé·e·s. Nos organisations restent déterminées à mettre fin à ce qui constitue une atteinte grave aux droits de l’enfant...Source : www.lacimade.org