Historique

• Revirement de position de la CEDH en matière de traitement des personnes liées au terrorisme
  Publié le : 07/05/2019 07 mai mai 05 2019
  Droit de l'immigration
  
  À l’origine de l’affaire se trouve une requête (no 12148/18) dirigée contre la République française et dont un ressortissant algérien, M. A.M. (« le requérant »), a saisi la Cour le 12 mars 2018 en vertu de l’article 34 de la Convention de sauvegarde des droits de l’homme et des libertés fondame...
  Source : www.dalloz-actualite.fr
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• Décision de la CEDH dans l'affaire de migrants blessés par tirs de balles
  Publié le : 25/04/2019 25 avril avr. 04 2019
  Droit de l'immigration
  
  Les requérants sont l’épouse et les enfants mineurs de Belal Tello, un ressortissant syrien décédé le 18 décembre 2015. Selon les requérants, le 22 septembre 2014, Belal Tello embarqua dans le bateau IMREN I ...
  Source : hudoc.echr.coe.int
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• Le nombre de demandeurs d'asile a baissé en 2018 au sein de l'Union européenne
  Publié le : 02/04/2019 02 avril avr. 04 2019
  Droit de l'immigration
  
  D’après les derniers chiffres publiés par Eurostat, 580 800 personnes ont demandé l’asile pour la première fois dans l’Union européenne (UE) en 2018. Ce nombre est en baisse de 11% par rapport à 2017 et moitié moindre que ceux de 2015 et 2016, où plus de 1,2 million d’étrangers avaient...
  Source : www.vie-publique.fr
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• Des associations font condamner la préfecture du Val-de-Marne pour ne pas avoir respecté le droit d’asile en prison
  Publié le : 26/03/2019 26 mars mars 03 2019
  Droit de l'immigration
  
  La préfecture du Val-de-Marne va devoir enregistrer les demandes d'asile de sept étrangers incarcérés à la maison d'arrêt de Fresnes. C’est la justice qui en a décidé ainsi, ont annoncé jeudi 21 mars des associations ayant aidé les migrants concernés...
  Source : www.rfi.fr
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• Demande de droit d'asile et séjours irréguliers : recours d'associations contre un décret
  Publié le : 19/03/2019 19 mars mars 03 2019
  Droit de l'immigration
  
  Treize associations et syndicats ont déféré au Conseil d’État le décret n° 2018-1159 du 14 décembre 2018, pris pour l’application de la loi du 10 septembre 2018, qui contient, d’une part, des dispositions relatives aux étrangers non admis ou en séjour irrégulier sur le territoire...
  Source : www.gisti.org
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• Pétition contre le fichage des enfants étrangers
  Publié le : 12/03/2019 12 mars mars 03 2019
  Droit de l'immigration
  
  Le gouvernement met en place un fichier national des mineurs étrangers afin notamment de procéder à leur expulsion. Cette pétition adressée au Premier ministre Edouard Philippe lui demande retirer ce décret, et garantir un accueil digne aux mineurs isolés étrangers...
  Source : www.ldh-france.org
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• Découvrez « La machine à expulser » de La Cimade
  Publié le : 28/02/2019 28 février févr. 02 2019
  (NPU) Droit de l'immigration

  Droit de l'immigration
  "Avec cette vidéo dessinée, La Cimade vous propose un voyage dans les coulisses de la machine à expulser. Pour les personnes étrangères désirant vivre en France, obtenir un titre de séjour est de plus en plus difficile. D’année en année, L’Etat intensifie les dispositifs de privation de liberté...
  Source : vimeo.com
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• Les demandeurs de titres de séjours défavorisés par le système de demandes dématérialisées
  Publié le : 29/01/2019 29 janvier janv. 01 2019
  Droit de l'immigration
  
  Les demandes de titres de séjour dématérialisées entraînent une inégalité dans l’accès aux droits des personnes. C’est ce que dénonce le Défenseur des droits dans son rapport publié le 17 janvier 2019...
  Source : www.lacimade.org
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• Les ONG de sauvetage de migrants sont de retour en Méditerranée
  Publié le : 22/01/2019 22 janvier janv. 01 2019
  Droit de l'immigration
  
  Si l’automne 2018 avait donné l’impression que les ONG de sauvetage de migrants en Méditerranée étaient près de jeter l’éponge, l’arrivée de l’hiver marque une reprise de leur activité – et des mini-crises diplomatiques qui accompagnent presque systématiquement chaque sauvetage depuis l’été 2018.
  Source : www.lemonde.fr
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