Rapport annuel d’activité 2018 - Défenseur des Droits - Crédit photo : © Défenseur des Droits
Crédit photo : © Défenseur des Droits

Rapport annuel d’activité 2018 - Défenseur des Droits

Publié le : 14/03/2019 14 mars Mars 2019
Éditorial

RESPONSABLE DES DROITS


Près de cinq ans après que j’ai pris la fonction de Défenseur des droits, le double rôle que joue l’institution dans la société française m’apparait de plus en plus clairement : sismographe de la demande sociale, révélateur des craquements, des fractures d’un peuple écartelé entre la planète et le village ; alarme, porte-voix, témoin soucieux du déclin des droits fondamentaux et de leur inégale effectivité…

Historique

  • Visio-audience à la Cour nationale du droit d'asile : «C'est la négation même de la justice»
    Publié le : 20/03/2019 20 mars Mars 2019
    Actualités / Presse
    Visio-audience à la Cour nationale du droit d'asile : «C'est la négation même de la justice» - Crédit photo : © liberation.fr
    Après le barreau de Lyon, celui de Paris se mobilise contre le recours à la visio-audience pour les demandeurs d'asile. Depuis jeudi, les avocats parisiens qui plaident à la CNDA suspendent leur activité les jours où des vidéo-audiences sont prévues...
  • Demande de droit d'asile et séjours irréguliers : recours d'associations contre un décret
    Publié le : 19/03/2019 19 mars Mars 2019
    Droit de l'immigration / Droit de l'immigration en France
    Demande de droit d'asile et séjours irréguliers : recours d'associations contre un décret
    Treize associations et syndicats ont déféré au Conseil d’État le décret n° 2018-1159 du 14 décembre 2018, pris pour l’application de la loi du 10 septembre 2018, qui contient, d’une part, des dispositions relatives aux étrangers non admis ou en séjour irrégulier sur le territoire...
  • Rapport annuel d’activité 2018 - Défenseur des Droits
    Publié le : 14/03/2019 14 mars Mars 2019
    Actualités / Presse
    Rapport annuel d’activité 2018 - Défenseur des Droits - Crédit photo : © Défenseur des Droits
    Éditorial RESPONSABLE DES DROITS Près de cinq ans après que j’ai pris la fonction de Défenseur des droits, le double rôle que joue l’institution dans la société française m’apparait de plus en plus clairement : sismographe de la demande sociale, révélateur des craquements, des fractures d’u...
  • Pétition contre le fichage des enfants étrangers
    Publié le : 12/03/2019 12 mars Mars 2019
    Droit de l'immigration / Droit de l'immigration en France
    Pétition contre le fichage des enfants étrangers
    Le gouvernement met en place un fichier national des mineurs étrangers afin notamment de procéder à leur expulsion. Cette pétition adressée au Premier ministre Edouard Philippe lui demande retirer ce décret, et garantir un accueil digne aux mineurs isolés étrangers...
  • Les récits des migrants : "croire à l'incroyable"
    Publié le : 04/03/2019 04 mars Mars 2019
    Droit de l'immigration
    Les récits des migrants : "croire à l'incroyable" - Crédit photo : © franceculture.fr
    Marc Weitzmann interroge Smaïn Laacher et Alexis Nouss sur la condition des exilés qui cherchent l'asile, ces "êtres-frontières" qui doivent mettre en récit leurs vies pour convaincre les juges...
  • Découvrez « La machine à expulser » de La Cimade
    Publié le : 28/02/2019 28 février Fév. 2019
    Droit de l'immigration
    Droit de l'immigration / Droit de l'immigration en France
    "Avec cette vidéo dessinée, La Cimade vous propose un voyage dans les coulisses de la machine à expulser. Pour les personnes étrangères désirant vivre en France, obtenir un titre de séjour est de plus en plus difficile. D’année en année, L’Etat intensifie les dispositifs de privation de liberté...
  • Les demandeurs de titres de séjours défavorisés par le système de demandes dématérialisées
    Publié le : 29/01/2019 29 janvier Janv. 2019
    Droit de l'immigration / Droit de l'immigration en France
    Les demandeurs de titres de séjours défavorisés par le système de demandes dématérialisées
    Les demandes de titres de séjour dématérialisées entraînent une inégalité dans l’accès aux droits des personnes. C’est ce que dénonce le Défenseur des droits dans son rapport publié le 17 janvier 2019...
  • Les ONG de sauvetage de migrants sont de retour en Méditerranée
    Publié le : 22/01/2019 22 janvier Janv. 2019
    Droit de l'immigration / Droit de l'immigration en France
    Les ONG de sauvetage de migrants sont de retour en Méditerranée
    Si l’automne 2018 avait donné l’impression que les ONG de sauvetage de migrants en Méditerranée étaient près de jeter l’éponge, l’arrivée de l’hiver marque une reprise de leur activité – et des mini-crises diplomatiques qui accompagnent presque systématiquement chaque sauvetage depuis l’été 2018.
  • Que contient (ou non) le pacte de Marrakech sur les migrations ?
    Publié le : 14/01/2019 14 janvier Janv. 2019
    Droit de l'immigration / Droit de l'immigration en France
    Que contient (ou non) le pacte de Marrakech sur les migrations ?
    Un texte pour des « migrations sûres, ordonnées et régulières » a été approuvé lundi à Maroc. Mais il n’est ni révolutionnaire ni contraignant...
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