Historique

• Conséquence de la nature déclarative de l’accord du statut de réfugié par l’OFPRA
  Publié le : 12/05/2020 12 mai mai 05 2020
  Droit de l'immigration
  
  Un étranger, conduit à l’aéroport afin de prendre un vol à destination de la Guinée, en exécution d’un arrêté portant obligation de quitter le territoire français, se met à crier et à s’accrocher aux équipements de l’avion en hurlant qu’il était homosexuel, et comme tel menacé de mort dans son pa...
  Source : www.gazette-du-palais.fr
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• Covid-19 : la durée de validité des titres de séjour prolongée de 6 mois
  Publié le : 05/05/2020 05 mai mai 05 2020
  Droit de l'immigration
  
  Face à l’épidémie de Covid-19 et l’allongement du confinement, une ordonnance publiée le 23 avril 2020 allonge de nouveau la durée de validité des titres de séjour...
  Source : www.actualitesdudroit.fr
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• Le Tribunal administratif oblige l’Etat à rouvrir l’enregistrement de la demande d’asile en Île-de-France
  Publié le : 28/04/2020 28 avril avr. 04 2020
  Droit de l'immigration
  
  Nouvel épisode dans la bataille de l'asile en Île-de-France. Le Tribunal Administratif a donné raison aux associations après leur référé pour remettre en place l'enregistrement de la demande d'asile dans la région, la semaine dernière...
  Source : www.leparisien.fr
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• Coronavirus et situation à Calais et à Grande-Synthe : quelles mesures sont prises ?
  Publié le : 07/04/2020 07 avril avr. 04 2020
  Droit de l'immigration
  
  Affiches dans différentes langues, accès à des points d'eau et du savon, mobilisation des bénévoles... La préfecture des Hauts-de-France a détaillé les mesures prises vis-à-vis des migrants...
  Source : france3-regions.francetvinfo.fr
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• Visa court séjour et Covid19
  Publié le : 30/03/2020 30 mars mars 03 2020
  (NPU) Droit de l'immigration
  
  L’ordonnance 2020-328 du 25 mars 2020, prévue par l’article 16 de la loi du 23 mars 2020 d’urgence pour faire face à l’épidémie de Covid-19, prolonge la durée de validité des documents de séjour, à savoir, précisément :   les visas de long séjour ;  les titres de séjour, à l'exception de ce...
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• Multiplication des recours en justice pour contester la décision de maintenir inchangée sa liste de pays d'immigration dits "sûrs"
  Publié le : 03/03/2020 03 mars mars 03 2020
  Droit de l'immigration
  
  Paris - Les défenseurs des migrants multiplient ces dernières semaines les recours en justice pour contester la décision de la France de maintenir inchangée sa liste de pays d'immigration dits "sûrs", dont les ressortissants ont des chances réduites d'obtenir l'asile...
  Source : www.lexpress.fr
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• Analyse de la Cimade sur la politique d’expulsion
  Publié le : 11/02/2020 11 février févr. 02 2020
  (NPU) Droit de l'immigration
  
  Alors que le gouvernement publie aujourd’hui ses statistiques annuelles sur l’immigration avec notamment celles liées aux expulsions, La Cimade analyse les principales évolutions et leurs conséquences à partir de ses propres indicateurs plus précis...
  Source : www.lacimade.org
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• Publication du nouveau guide de l'asile pour les mineurs non accompagnés
  Publié le : 14/01/2020 14 janvier janv. 01 2020
  Droit de l'immigration
  
  L'Ofpra publie son guide de l'asile pour les mineurs non accompagnés. Cette brochure s’adresse aux mineurs non accompagnés demandeurs d’asile, ainsi qu’à celles et ceux qui les accompagnent...
  Source : ofpra.gouv.fr
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• Contentieux relatifs à la perte de nationalité : le Conseil d’État applique un nouveau délai de recours raisonnable
  Publié le : 17/12/2019 17 décembre déc. 12 2019
  Droit de l'immigration
  
  À l’occasion de contentieux relatifs à la perte de nationalité, le Conseil d’État a appliqué un nouveau délai de recours raisonnable. Il a aussi fourni une illustration des circonstances particulières qui permettent au requérant d’échapper à l’irrecevabilité...
  Source : www.dalloz-actualite.fr
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