Historique

• Demande de droit d'asile et séjours irréguliers : recours d'associations contre un décret
  Publié le : 19/03/2019 19 mars mars 03 2019
  Droit de l'immigration
  
  Treize associations et syndicats ont déféré au Conseil d’État le décret n° 2018-1159 du 14 décembre 2018, pris pour l’application de la loi du 10 septembre 2018, qui contient, d’une part, des dispositions relatives aux étrangers non admis ou en séjour irrégulier sur le territoire...
  Source : www.gisti.org
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• Rapport annuel d’activité 2018 - Défenseur des Droits
  Publié le : 14/03/2019 14 mars mars 03 2019
  Actualités / Presse
  
  Éditorial RESPONSABLE DES DROITS Près de cinq ans après que j’ai pris la fonction de Défenseur des droits, le double rôle que joue l’institution dans la société française m’apparait de plus en plus clairement : sismographe de la demande sociale, révélateur des craquements, des fractures d’u...
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• Pétition contre le fichage des enfants étrangers
  Publié le : 12/03/2019 12 mars mars 03 2019
  Droit de l'immigration
  
  Le gouvernement met en place un fichier national des mineurs étrangers afin notamment de procéder à leur expulsion. Cette pétition adressée au Premier ministre Edouard Philippe lui demande retirer ce décret, et garantir un accueil digne aux mineurs isolés étrangers...
  Source : www.ldh-france.org
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• Les récits des migrants : "croire à l'incroyable"
  Publié le : 04/03/2019 04 mars mars 03 2019
  (NPU) Droit de l'immigration
  
  Marc Weitzmann interroge Smaïn Laacher et Alexis Nouss sur la condition des exilés qui cherchent l'asile, ces "êtres-frontières" qui doivent mettre en récit leurs vies pour convaincre les juges...
  Source : www.franceculture.fr
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• Découvrez « La machine à expulser » de La Cimade
  Publié le : 28/02/2019 28 février févr. 02 2019
  (NPU) Droit de l'immigration

  Droit de l'immigration
  "Avec cette vidéo dessinée, La Cimade vous propose un voyage dans les coulisses de la machine à expulser. Pour les personnes étrangères désirant vivre en France, obtenir un titre de séjour est de plus en plus difficile. D’année en année, L’Etat intensifie les dispositifs de privation de liberté...
  Source : vimeo.com
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• Les demandeurs de titres de séjours défavorisés par le système de demandes dématérialisées
  Publié le : 29/01/2019 29 janvier janv. 01 2019
  Droit de l'immigration
  
  Les demandes de titres de séjour dématérialisées entraînent une inégalité dans l’accès aux droits des personnes. C’est ce que dénonce le Défenseur des droits dans son rapport publié le 17 janvier 2019...
  Source : www.lacimade.org
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• Les ONG de sauvetage de migrants sont de retour en Méditerranée
  Publié le : 22/01/2019 22 janvier janv. 01 2019
  Droit de l'immigration
  
  Si l’automne 2018 avait donné l’impression que les ONG de sauvetage de migrants en Méditerranée étaient près de jeter l’éponge, l’arrivée de l’hiver marque une reprise de leur activité – et des mini-crises diplomatiques qui accompagnent presque systématiquement chaque sauvetage depuis l’été 2018.
  Source : www.lemonde.fr
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• Que contient (ou non) le pacte de Marrakech sur les migrations ?
  Publié le : 14/01/2019 14 janvier janv. 01 2019
  Droit de l'immigration
  
  Un texte pour des « migrations sûres, ordonnées et régulières » a été approuvé lundi à Maroc. Mais il n’est ni révolutionnaire ni contraignant...
  Source : www.lemonde.fr
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• Le Sénat rejette le budget 2019 asile-immigration-intégration
  Publié le : 12/12/2018 12 décembre déc. 12 2018
  Droit de l'immigration
  
  La majorité de droite et du centre du Sénat a rejeté ce jeudi soir les crédits de la mission asile, immigration et intégration dans le projet de loi de finances 2019. Malgré un budget nettement revalorisé, la Haute assemblée a considéré que les sommes n’étaient pas à la hauteur des enjeux...
  Source : www.publicsenat.fr
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